Fiscalité patrimoniale

Transfert de résidence fiscale

Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne des conséquences fiscales importantes qu'il convient d'anticiper. IC Avocats accompagne ses clients dans la planification et la mise en oeuvre de leur transfert de résidence.

• •Planification du départ : analyse des conséquences fiscales (exit tax, impôt sur le revenu, ISF/IFI, contributions sociales), calendrier optimal
• •Exit tax : déclaration des plus-values latentes, demande de sursis de paiement, suivi des obligations déclaratives annuelles, dégrèvement à l'expiration du délai de conservation
• •Sociétés d'investissement hors France : structuration des investissements post-départ, conformité avec les règles CFC (sociétés contrôlées étrangères) et les conventions fiscales

Structuration et fiscalité du patrimoine immobilier

IC Avocats accompagne des particuliers et groupes familiaux français et étrangers dans la structuration de leur patrimoine immobilier.

Notre pratique comprend notamment :

• •La structuration fiscale et juridique des investissements immobiliers, en fonction des objectifs patrimoniaux du client
• •L'analyse de la fiscalité applicable au cours de la période de détention des biens (TVA, revenus, IFI)
• •L'anticipation des enjeux fiscaux liés à la cession et à la transmission du patrimoine immobilier

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'IFI a remplacé l'ISF en 2018 et porte exclusivement sur le patrimoine immobilier. Sa détermination nécessite une évaluation précise des actifs et des passifs déductibles.

• •Audit du patrimoine : identification de l'ensemble des actifs immobiliers imposables (biens détenus directement et via des sociétés), évaluation de la valeur vénale
• •Déclarations à fort enjeu : préparation et dépôt des déclarations IFI pour les patrimoines complexes (détentions indirectes, actifs à l'étranger, démembrement)
• •Régularisation d'actifs non déclarés : accompagnement dans la régularisation spontanée auprès de l'administration fiscale, négociation des pénalités

Successions transfrontalières

Les successions impliquant des éléments d'extranéité (défunt ou héritier non-résident, biens situés à l'étranger) soulèvent des questions complexes de territorialité et de double imposition.

• •Territorialité : détermination des règles d'imposition applicables selon le domicile fiscal du défunt et de l'héritier, et la localisation des biens
• •Patrimoine France/étranger : articulation des droits de succession français avec la fiscalité du pays de résidence ou de situation des biens
• •Déclarations à fort enjeu : préparation des déclarations de succession internationales, crédit d'impôt pour les droits acquittés à l'étranger, application des conventions fiscales bilatérales

Accompagnement en matière de trusts

IC Avocats dispose d'une expertise reconnue en matière de trusts et de structures assimilées, dans un contexte français et international.

Le cabinet assiste régulièrement trustees, constituants et bénéficiaires sur les problématiques suivantes :

• •Analyse des conséquences fiscales en France liées aux trusts et aux actifs détenus (IFI ou taxe sui generis, imposition des distributions, droits de donation et de succession)
• •Règlement de successions internationales impliquant des trusts et articulation avec les conventions fiscales applicables (et coordination avec les conseils locaux)
• •Assistance en matière d'obligations déclaratives et de conformité fiscale des trusts en France

Accompagnement déclaratif

IC Avocats accompagne les impatriés, les résidents et les non-résidents fiscaux de France dans l'établissement de leurs obligations déclaratives :

• •Déclarations d'impôt sur le revenu
• •Déclarations d'IFI
• •Déclarations de taxe de 3%
• •Déclarations de trusts
• •Déclarations de succession (en l'absence de biens immobiliers situés en France)
• •Déclaration d'impôt sur la plus-value immobilière (actifs immobiliers hors de France)